Conditions Générales de Vente
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre “PRODUCTIONS ASSOCIEES ASBL, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0896.755.397 (TVA BE 0896.755.397) dont le siège social est situé à 72, rue Conraets à 1060 Bruxelles” ( si après nommée PA) et le client du site lennymathe.com .
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur lennymathe.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix
Les prix affichés sur le site lennymathe.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
PA par l'intermédiaire de Lenny Mathé se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site lennymathe.com en termes de produits et de prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, PA se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Lenny Mathé jusqu'au complet encaissement du prix.
3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse lennymathe.com .
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par PA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PA et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
PA confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Stripe et de la confirmation de la commande par PA.
PA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, PA contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Adresse e-mail - Nom et Prénom - Adresse - Ville - Code postal - Téléphone .
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PA ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
4. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation Belge en vigueur. Ils sont tous produits à la main par Lenny Mathé sauf mention contraire.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis.
PA se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives. PA ne saurait en être tenu responsable des erreurs ou modifications exceptionnelles.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de éventuel réapprovisionnement concernant l'article manquant si celui ci n'est pas une pièce unique .
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai éventuel de réapprovisionnement concernant l'article manquant si celui ci n'est pas une pièce unique.
PA se réserve alors la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être engendrés par une livraison fractionnée seront pris en charge par PA.
6. Zone, délai et tarifs de livraison
a- Zone de livraison
La livraison est possible dans le monde entier.
b- Préparation de la commande
Les commandes sont expédiées dans les 7 jours ouvrables après validation et réception du paiement complet sauf cas particulier.
c- Délai de livraison
Les délais de livraison dépendent pleinement des transporteurs et PA ne peut en aucun cas être mis en cause pour un quelconque retard une fois la commande expédiée.
Dans le cas d'un besoin de livraison express, la tarif de la livraison est susceptible de changer. Il est préférable de faire une demande par mail à l'adresse lennymathe@gmail.com avant de passer commande afin que les frais de livraisons puissent être ajuster. Si la demande n'est pas faite avant que la commande soit passée, le client devra payer la différence entre la livraison standard gratuite et la livraison express avant que la commande soit envoyée.
d- Réception par le client
i – Mode de livraison
Pour les destinations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie Luxembourg, Pays-bas, Portugal, Les colis seront en priorité livrés par Mondial Relay.
Pour les autres destinations des sociétés de messagerie classique ont été choisies. La majorité des colis sera transportée par UPS, DPD ou Bpost.
La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande sauf pour les commandes envoyées avec mondial relay qui nécessiteront le choix ultérieur d’un point relais.
ii – Horaires
Les colis sont livrés aux horaires habituels des services de livraison choisis.
iii – Informations nécessaires pour la livraison
La livraison du colis dès la première tentative constitue un gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : PA, le transporteur, et le client.
Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire dans la zone « commentaires » du bon de commande : jours d’absence, plages horaires d’indisponibilité, digicode, nom sonnette, …
Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé d’indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin d’éviter de multiples échecs de livraison. En effet la plupart des colis n’entreront pas dans votre boîte à lettre.
iv – Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez PA et de réexpédition de la commande sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de PA.
PA est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle.
e- Tarifs de livraison
La livraison des commandes effectuées sur le site lennymathe.com est gratuite.
7. Paiement
Le prix total de la commande ne peut être payer qu'au moment de la validation de la commande en ligne sur le site lennymathe.com
Le paiement peut s'effectuer grâce a tout type de carte bancaire prise en charge par le système de paiement sécurisé STRIPE qui est utilisé par le site lennymathe.com .
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
Pour plus d'informations au sujet du traitement des données par Stripe veuillez vous rendre à l'adresse: https://stripe.com/privacy
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de STRIPE, la commande sera automatiquement annulée. PA avertira le client concerné par e-mail.
L 'établissement d'une facture est strictement impossible pour tout achat effectué sur le site lennymathe.com
Dans le cas où une facture serait nécessaire, le client devra contacter Lenny Mathé à l'adresse lennymathe@gmail.com et la vente devra être conclue via un paiement par Virement bancaire ou paypal sans passer par le site lennymathe.com
8. Retour Produits
Le client dispose de 14 jours calendaires à compter du jour de réception de la livraison pour retourner un article et obtenir son remboursement.
PA s'engage à échanger l’article si ce dernier n'est pas une pièce unique ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné intact.
Si la responsabilité de PA n'est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de PA est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par PA.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris.
Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter préalablement par email à : lennymathe@gmail.com
9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation Belge en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Pour les articles de type Linogravure, chaque exemplaire étant unique, les photographies apparentes sur le site ne représentent pas forcément l'exemplaire qui sera reçu par le client.
PA ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site lennymathe.com . PA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les fiches produit du site lennymathe.com.
PA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En tout état de cause, la responsabilité de PA sera limitée au montant de la commande.
10. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi Belge. La langue du présent contrat est la langue française.
11. Protection des données personnelles
Conformément au règlement relatif à la protection des données (RGPD), les données collectées auprès du client restent à destination unique de PA et ne sont en aucun cas communiquées à un tiers. Ces informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande et le suivi de votre dossier clientèle.
12. Contact
Lenny Mathé
Productions associées ASBL
72 rue Coenraets, 1060 Bruxelles